FAQ

Qui paye ?
Un enfant échappé à la surveillance de ses parents a jeté une pierre sur mon ULM multiaxe, ce qui a provoqué un éclat de peinture et une blessure dans l'entoilage. Mon appareil étant stationné sur une plate-forme ULM au moment des faits, la responsabilité incombe-t-elle aux parents de l'enfant mineur ou au gérant de la piste ?
Leroy - 22/03/09
Si la zone de stationnement des ULM est matérialisée, sur un domaine privé, avec des panneaux d'avertissements, la faute incombe bien sûr aux parents. Il convient de faire activer leur assurance responsabilité civile (la démarche leur incombe). Ils sont tenus d'en posséder une (liée à l'assurance habitation, ou automobile...). Si les parents refusent, il faut (de préférence avec un témoin) porter plainte auprès de la gendarmerie. Par ailleurs, il faut préciser que des parents qui laissent gambader un enfant auprès d'avions ou d'ULM sont des assassins ou des imbéciles, mais plus souvent les deux.
miguel horville - ULMaG.fr