Annonceur : toute personne physique majeure titulaire d'un compte personnel ULMaG, ayant demandé al mise en ligne d'une annonce via le service des petites annonces ULMaG.

Annonce (petite annonce) : insertion destinée à informer d'une proposition de vente, de recherche, de location, d'échange d'un objet, ou toute autre publication destinée au public via le service des petites annonces ULMaG.

Compte personnel : espace gratuit accessible par l'annonceur regroupant les informations nécessaires pour faciliter le contact et éviter les abus ou les fraudes. Le données du compte peuvent être modifiées à tout moment par le titulaire. Le compte peut être fermé à tout moment par le titulaire.

Réputation : note attribuée par ULMaG aux annonceurs et représentée par une signalétique spécifique (1 à 3 étoiles) affichée sur leur profil.
- 1 étoile : annonceurs inconnus du service des petites annonces.
- 2 étoiles : annonceurs réguliers n'ayant jamais été contestés par les internautes.
- 3 étoiles : annonceurs remplissant les conditions requises pour accéder au label "top confiance".

Acheteur : toute personne physique majeure qui souhaite acheter ou louer un objet via le service des petites annonces ULMaG.

L'obtention d'un compte personnel est conditionnée à l'envoi d'informations obligatoires :
- nom,
- prénom,
- téléphone,
- email,
- mot de passe.

Ces informations doivent être sincères et réelles. ULMaG vérifie a posteriori les informations communiquées et se réserve le droit de fermer un compte s'il s'avère que ces informations sont trompeuses ; ceci dans le but de garantir un haut niveau de sincérité dans les annonces et d'éradiquer dans une large mesure les annonces mensongères destinées à tromper les internautes.

Les informations transmises ne sont ni vendues, ni échangées, par le service des petites annonces ULMaG.

Par ailleurs le service des petites annonces ULMaG met tout en oeuvre pour garantir la confidentialité des mots de passe.

Le service des petites annonces ULMaG diffuse des annonces rédigées par des tiers annonceurs.

L'annonceur doit disposer d'un accès internet pour accéder au service des petites annonces ULMaG. La fiabilité des transmissions étant aléatoire, il appartient à l'annonceur de prendre toute mesure qu'il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement (données, logiciels...), contre la contamination par virus les tentatives d'intrusion informatique. Tout équipement connecté au site ULMaG demeure sous la responsabilité de l'annonceur. ULMaG se dégage de toute responsabilité.

L'annonceur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion à son compte personnel et reconnaît que toute connexion à son compte personnel ainsi que toute transmission de données depuis son compte personnel sera réputée avoir été effectuée par lui.

Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relève de la seule et entière responsabilité de l'annonceur.

Le service des petites annonces ULMaG met tout en oeuvre pour simplifier la mise en ligne des annonces. Les termes sont volontairement basiques pour éviter toute confusion. Aussi, si une annonce n'apparaît pas dans la rubrique adéquate, elle sera supprimée sans préavis. A charge à l'annonceur de faire une nouvelle tentative mieux organisée.

L'annonceur garantit que son annonce ne contient aucun code susceptible d'engager un dispositif de contre-mesures informatiques, qu'elle ne contient pas de lien hypertexte et que son texte est compréhensible en langue française.

Toute annonce ne répondant pas à ces critères sera supprimée sans préavis.

Les annonces déposées par l'annonceur sont publiées durant une période spécifiée dans le formulaire de mise en ligne. L'annonceur est prévenu par mail avant le terme de publication (nombre de jours spécifié dans le formulaire). Sans réponse avant le terme de publication, l'annonce est supprimée sans autre préavis. L'annonceur consciencieux peut renouveler son annonce, voire la modifier autant de fois que nécessaire.

L'annonceur a un droit de modification et de retrait de son annonce. Ce service étant gratuit et sujet à une intervention humaine de contrôle, en cas d'abus l'annonceur sera d'abord averti, puis son annonce sera supprimée.

Le service des petites annonces ULMaG décline toute responsabilité en cas d'interruption de liaison internet, de panne ou de dysfonctionnement.

Le service des petites annonces ULMaG décline toute responsabilité en cas de copie par capture d'écran ou tout autre moyen, des annonces dans tout but frauduleux.

En cas de perte de son mot de passe, l'annonceur peut récupérer ce dernier en retour de son adresse mail. Le service des petites annonces ULMaG décline toute responsabilité en cas de prise de contrôle frauduleuse de l'ordinateur de l'annonceur, ou de piraterie de sa messagerie. Il appartient à l'annonceur de se protéger contre ces fraudes.

Les objets à vendre, à louer ou à échanger doivent être conformes la réglementation française applicable.

Le service des petites annonces ULMaG ne saurait être tenu responsable des transactions, de la qualité des objets en vente, de la moralité des annonceurs ou des fraudes qui pourraient résulter d'un contact entre annonceur et acheteur.

Il revient aux parties de se prémunir contre les actions délictueuses.

L'annonceur garantit détenir le droit ou avoir obtenu l'autorisation de publier son annonce.

L'annonceur garantit que son annonce ne contrevient pas à la réglementation, qu'elle respecte les usages, qu'elle pas diffamante, qu'elle ne nuit à personne et qu'elle s'inscrit dans une démarche honnête et sincère.

Le service des petites annonces ULMaG se réserve le droit de supprimer, sans préavis, ni indemnité, toute annonce litigieuse, incorrecte, mensongère ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

L'annonceur garantit qu'il détient les droits de propriété intellectuelle des photos d'illustration et des textes descriptifs.

L'annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu'il publie.

En conséquence, l'annonceur relève le service des petites annonces ULMaG de toute responsabilité, et garantit le service des petites annonces ULMaG contre tout recours ou action en relation avec l'annonce qui pourrait être intenté par tout tiers. Subséquemment l'annonceur prendrait à sa charge les dommages-intérêts, frais et dépens qui seraient occasionnés par un usage abusif ou frauduleux.

En sa qualité d'hébergeur, le service des petites annonces ULMaG est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Le service des petites annonces ULMaG n'est donc pas tenu responsable du contenu des annonces publiées par les annonceurs et ne donne aucune garantie à cet égard.

Les fraudeurs déploient une énergie considérable pour parvenir à fins. Il appartient aux annonceurs de rester prudents face aux acheteurs qui les contactent.

Le service des petites annonce donne des exemples d'arnaques récurrentes, malheureusement non exhaustifs.