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Edito novembre 2009
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La lumière au bout du tunnel ?

Le mois dernier je vous faisais part dans cette même rubrique, ainsi que dans ULM INFO, de mes sentiments mitigés relatifs aux intentions de l'EASA sur le devenir à moyen terme des réglementations ULM.

Rappelez-vous ! Lors d'une réunion à Cologne le 11 septembre, il m'avait été clairement dit que le temps était peut-être venu d'étudier les conditions d'une migration des ULM (dans leur ensemble ou pour certains d'entre eux) dans le domaine de compétence de l'EASA. Tout pilote et propriétaire français d'ULM, sensé, ne peut qu'être pour le moins circonspect, si ce n'est inquiet, devant cette perspective.

Je ne reviens pas sur les inconvénients et les avantages, longuement décrits, d'une réglementation ULM européenne devant laquelle devrait s'effacer celle à laquelle nous sommes soumis aujourd'hui en France : une telle « révolution » se doit d'être longuement étudiée, travaillée, préparée, soupesée, mûrie et l'oeuvre de nous tous, qui sommes les premiers concernés.

Puis, le 25 septembre à Bruxelles, j'avais la satisfaction, à l'occasion d'un Bureau Directeur d'Europe Air Sport (EAS) de voir voter à l'unanimité, et à ma demande en tant que Vice Président, une résolution confirmant que cette association européenne, interlocutrice privilégiée de l'EASA pour l'Aviation légère, sportive et de loisir, soutenait notre volonté de conserver le plus longtemps possible le statut de l'Annexe II (Règlement européen 216/2008), qui laisse nos aéronefs ULM (- de 450/472,5 Kg MTOW) sous compétence nationale.

Fort de ce soutien, ainsi que de celui de l'EMF et celui très efficace de notre DGAC, je participais de nouveau à Cologne, le 1er octobre, à une réunion organisée par l'Agence, à laquelle assistaient des représentants européens des administrations nationales (dont notre DGAC et la FAA américaine), des pilotes européens (dont l'EMF), des constructeurs européens (dont Christophe Robin de Dynaero) et des responsables de l'EASA.

Il fut réconfortant (et même très surprenant) de constater que l'unanimité s'est rapidement faite parmi les participants pour convaincre les experts de l'EASA qu'il ne fallait pas, dans l'état actuel des choses, modifier l'Annexe II et qu'il fallait laisser vivre et se développer les ULM sous régime national ; la priorité étant pour l'Agence aujourd'hui de terminer (ce qui est très loin d'être fait), son travail relatif aux ELA I et II (LSA inclu), dont le monde de l'aviation légère traditionnelle attend avec impatience la mise en application des réglementations.

C'est ainsi que la proposition de l'EASA « d'étudier les conditions de placer les aéronefs, hélicoptères et parachutes motorisés, tels que définis aujourd'hui dans l'Annexe II, paragraphe e), dans le domaine de compétence de l'EASA » a été retirée de l'ordre du jour du groupe de travail (BR10) qui au printemps 2010 sera chargé de préparer pour la Commission européenne des propositions de modification du Règlement européen 216/2008.

Cela signifie concrètement pour nous, si rien ne change par rapport à ce qui vient d'être décidé, la certitude de conserver notre régime déclaratif national jusqu'aux années 2020. De quoi voir venir et d'avoir le temps de préparer au sein de l'EMF des propositions d'une réglementation ULM européenne simple et adaptée basée sur un système déclaratif.

C'est pourquoi j'évoque la lumière au bout du tunnel, qui nous autorise à un certain optimisme et à développer un regain d'énergie pour continuer sans relâche notre combat. Il faut rester soudés et être présents là où il faut. Car certains ont une véritable propension à rentrer par la fenêtre, quand ils ont été chassés par la porte !

Bons vols,

Dominique Méreuze
Président de la FFPLUM

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