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AG FFPLUM 2012


Des racines à l'avenir



Accès rapides


Du poids, un ''pari'' et un excès de zèle...

A la sempiternelle question du poids, Dominique Méreuze répond qu'il appartient à chacun de respecter ou non la réglementation, de choisir l'ULM qui convient à son envie dans le respect des normes. Il précise par ailleurs qu'on a focalisé ce problème sur les ULM qui sont très légers, sans se demander si tous les avions d'aéroclubs décollent dans les clous, ce qui ne semble pas toujours respecté. S'ensuit un dialogue sur les balances fédérales...



Par ailleurs, Dominique Méreuze explique aux participants que l'enjeu du ''pari'' de la Classe 6 est limité, car grâce à l'existence des différentes catégories ULM, si d'aventure l'administration de tutelle décidait d'arrêter la Classe 6 pour une raison quelconque, cela n'impacterait pas la pérennité des autres classes.
Le système déclaratif remis en cause par l'administration à propos du parachute (renouvellement de carte d'identification) ; Dominique Méreuze prolonge la réflexion avec la période révision du parachute... Un problème qui peut trouver sa solution à travers une complication administrative de plus, ou par un service des constructeurs-importateurs ; affaire à suivre pour que la cohérence soit complète.






Constructeurs coupables

Constructeurs coupables, pas responsables ; Guy-Léon Dufour, PdG de Adventure témoigne de son expérience de constructeur condamné par la justice pour réparation de l'accident qu'a subi un de ses clients. Sans revenir sur la décision de justice qui est ce qu'elle est avec des juges toujours enclins à dédommager les victimes auto-désignées sans regard réel pour la recherche de responsabilité de l'acte commis, il insiste sur la nécessité pour les constructeurs de s'assurer en RC après livraison. Un témoignage glaçant...








Le risque passager

En réponse à un participant qui l'interroge sur les risques encourus en cas d'accident avec un passager, Serge Conti (avocat ''de la fédé'') et Caroline Cognet-Renard (cogérante de Air Courtage Assurance) confirment que selon la convention de Varsovie, un passager d'ULM qui paye son vol n'est garanti que jusqu'à concurrence de 114 500 euros. Pour pouvoir recevoir une garantie supplémentaire, il faut démontrer une faute lourde du pilote. D'où la nécessité d'être couvert par une garantie individuelle accident dont les plafonds et les conditions sont clairement établis. Pour le passager d'un vol gratuit, la situation se complique car le passager doit démontrer une faute ''normale'' du pilote pour bénéficier de la situation du passager d'un vol payant. La limite de garantie du contrat fédéral (Air Courtage) est fixée à 5 millions d'euros. Le contrat d'assurance implique une responsabilité civile admise qui stipule qu'en cas d'accident avec un passager, ceui-ci présentera une réclamation amiable, sans judiciarisation du dossier, l'assureur proposera à concurrence de 114 500 euros une indemnisation de préjudice. Dans le cas où la victime-passager demande davantage par voie de justice, et dans le cas où les tribunaux lui accordent ses demandes, l'assureur couvrira le préjudice à concurrence de la limite de couverture de 5 millions d'euros.







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