Turbulences
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Y'a un hic !

Turbulences dans le ciel européen
à l'horizon 2009-2010
dans les infos d'avril 2008

Projet de restriction des vols
pour l'aviation légère


Les gouvernants européens ne semblent jamais manquer d'imagination quand il s'agit de préserver les intérêts des puissants lobbys avec qui ils trafiquent leurs « affaires ». Ainsi, dans le secret des salons bruxellois, les projets qui s'élaborent contrastent parfois avec les promesses faites lors de discours soporifiques. Mal leur en prend d'ailleurs. Car s'ils ont développé un indéniable talent pour l'intrigue et la tromperie (voir le passage « beurré » de la constitution européenne), ils conservent cette maladresse naïve qui les caractérise. Ainsi, des fuites (cette fois au sein de leurs propres rangs) démasquent, comme à chaque fois ou presque, leurs manigances. Alors viennent ou viendront de nouveaux mensonges, et d'autres promesses...


La dernière mystification concerne
le Ciel Unique Européen


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Angela Merkel et Nicolas Sarkozy représentent les deux pays les plus influents de la Communauté Européenne en matière de transports aériens.


Les faits (rappel chronologique) :

12/1999
Dans la communication de la Commission, du 1er décembre 1999, au Conseil et au Parlement Européen, il était fait mention d'orientations précises, dont le découpage des secteurs et la définition de routes indépendantes des frontières pour répondre aux
critères d'efficacité de l'utilisation de l'espace aérien et la répartition de l'espace aérien entre des utilisations civiles et militaires, devant tenir compte des nouvelles réalités géopolitiques et entrer dans un cadre cohérent et efficace.
Suite à cette communication, la Commission a mis en place un groupe d'experts à haut niveau, civils et militaires, dont la mission était de rédiger un rapport de faisabilité (prévu pour 2000).
(article complet : http://europa.eu.....)

10/2001
Dans la communication de la Commission, du 10 octobre 2001, la Commission fixant une échéance pour la réalisation du Ciel Unique Européen au 31 décembre 2004, prévoit une nouvelle organisation institutionnelle, qui confie à la Communauté européenne un rôle réglementaire. Ce rôle est complémentaire de celui exercé aujourd'hui par Eurocontrol, organisation internationale qui regroupe trente États européens. D'ailleurs, la Communauté devrait à terme adhérer à Eurocontrol. Pour élaborer les réglementations en matière de circulation aérienne, la Commission s'appuiera sur un comité composé de représentants des États membres, à raison de deux par État. Il s'agit de pouvoir associer des militaires et des civils au sein du comité, car le groupe des experts à haut niveau a jugé nécessaire de parvenir à une meilleure coordination entre ces deux catégories d'utilisateurs de l'espace aérien. Proposition est faite de créer un espace aérien sans frontières, en instituant une région unique d'information de vol (RIV)... à l'intérieur de laquelle les services de trafic aériens seront fournis selon les mêmes règles et procédures. Cette unification commencera par l'espace aérien supérieur, qui accueille la plupart des vols internationaux,
avant d'être étendue à l'espace aérien inférieur. Concernant la fourniture des services de contrôle du trafic aérien, les services de météorologie et les services de recherche et de sauvetage, rien n'est dit sur le statut, public ou privé, des prestataires de services. En ce qui concerne les redevances, le texte prévoit qu'elles doivent refléter les coûts réels (sic...). Enfin le texte prévoit l'adoption d'« exigences essentielles » s'imposant à tous les opérateurs ... ainsi que la définition de standards européens. Il constitue une évolution par rapport à la situation actuelle, où les spécifications techniques élaborées par Eurocontrol ont un caractère non obligatoire.
(article complet : http://www.senat.fr........)

06/2002
Dans sa communication du 11 juin 2002 sur le ciel unique européen, J. Oudin précise que le problème est que l'accroissement du trafic dépasse les capacités d'absorption du système aérien.
(article complet : http://www.senat.fr/ue/pac/E1851.html)

12/2002
Le dispositif législatif européen dit "Ciel Unique" a été approuvé jeudi 5 décembre 2002 par les ministres européens des transports.

03/2007
En mars 2007, la Commission a proposé une évaluation des progrès accomplis dans la création des blocs d'espace aérien fonctionnels. Elle propose de lutter contre la fragmentation qui entrave encore la création du Ciel unique.

01/2008
Dans son agenda du 11 janvier 2008, la Commission européenne entend intégrer l'aviation générale et d'affaires à la politique de l'UE en matière de transport aérien. L'expression « aviation générale et d'affaires » désigne des activités très diverses, qui vont de l'aviation de loisirs sur des
appareils sans moteur à l'exploitation d'avion d'affaires à réaction sophistiqués, en passant par les travaux aériens spécialisés. Ce secteur représente 50.000 avions à moteur en Europe. En outre, de 180.000 à 200.000 avions ultra-légers ou planeurs sont utilisés pour des activités sportives ou de loisirs.

01/2008
L'ETF (Fédération Européenne des Travailleurs du Transport) critique la Commission européenne qui se félicite de la réussite du Ciel Unique Européen. ...la Commission européenne aurait dû faire preuve d'une plus grande « humilité » dans son appréciation. Sa politique entraîne des
pertes d'emploi significatives du fait de la libéralisation du secteur... La Présidente du Joint Air Traffic Management Working Group (JATMWG) de l'ETF, Laurence King, a déclaré : « Au lieu d'accorder la priorité aux questions de sécurité et de capacité, la Commission élève la consolidation au rang d'objectif principal, sans considération aucune pour les conséquences de la défragmentation du secteur. Si comme l'annonce le rapport, dix centres de contrôle régionaux se substituent aux cinquante actuels, avec les centaines de pertes d'emploi que cela suppose, la Commission pourra se targuer d'une grande réussite en matière de contrôle du trafic aérien (ATC) en Europe. L'ETF réprouve cette stratégie. »
(article complet : http://spacfdtorly.alice.....)

2008
L'année S... Après quelques hésitations et un retard de trois ans sur l'échéance initialement prévue, la signature S des transpondeurs se généralise en aviation légère (et ULM). On est seulement en droit de s'interroger sur la nécessité d'identifier un aéronef de loisir. Si la localisation se justifie pleinement, l'identification relève d'une prérogative indue en l'état, et participe sans doute à un projet final de
facturation des services en vol.

03/2008
Le premier volet de l'accord qui vise à établir un Ciel Unique embrassant les espaces aériens de l'UE et des USA est entré en vigueur le 30 mars 2008. Cet accord à caractère commercial met ainsi fin au quasi-monopole qu'avaient les compagnies Américan Air Lines, United Air Lines, British Airways ou Virgin Atlantic depuis trente ans. Cette ouverture du ciel, négociée pendant quatre longues années, devrait doper le trafic transatlantique qui devrait passer de 50 millions de passagers en 2006-2007 à 75 millions en 2012 selon Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé des Transports.
(BFM-TV 31/03/08 édition 7h00).


Photo retirée

Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé des Transports


Les indices :

10/1997
En octobre 2007 devant le Parlement Européen, G. Pesches, commissaire aux transports aériens, a déclaré qu'une «
inadéquation totale et insoluble existe entre les différents utilisateurs de l'espace aérien européen ». Le fonctionnaire n'a apporté aucune précision concernant la restructuration des organismes de contrôle, ou la redéfinition de l'espace aérien tel que la Commission en a évalué la nécessité. Les observateurs vigilants ont pu remarquer la pertinence des termes choisis comme - insoluble - qui ne semble pas être là une erreur de langage, ni une exagération oratoire involontaire. Il aurait s'agit de « tester » la réaction de l'auditoire que l'orateur ne s'y serait pas pris autrement. Des locutions comme « intérêt secondaire, sans avenir ou aridité économique » n'ont fait tressaillir personne dans l'assemblée.

2007/2008
Le ralliement subit de certains responsables de la DGAC aux efforts des fédérations françaises aéronautiques. Ainsi messieurs A. Rivières et D. Alevin (directeurs de DAC) qui ne témoignaient jusqu'ici aucune sympathie particulière envers la FNA et la FFPLUM auraient-ils été aperçus côtoyant ces fédérations depuis quelques temps. F. Goujon, commissaire européen rattaché à l'EASA les a rejoints et a contacté la FFVV...

01/2008
Edition de la carte nationale du nouveau réseau RTBA (Réseau Très Basse Altitude) de la Défense qui augmente notablement le volume alloué à l'entraînement des pilotes militaires.

02/2008
Début février 2008, les autorités des transports aériens des pays membres de la CE se réunissaient sans publicité au siège du Parlement Européen. La rencontre dont ont filtré des informations parcellaires concernait la dernière phase de construction du Ciel Unique Européen. Il semble entendu aujourd'hui que le CUE doit à terme laisser place au
GPEAU (Global Project of European Air Unit), un projet global d'unification pour l'aviation européenne dont l'élaboration a été confiée à - une branche - de l'EASA dans l'organigramme de laquelle on retrouve des officiers de la DIRCAM (Direction de la Circulation Aérienne Militaire). Totalement écartée du projet, la DGAC ne contrôle rien du projet qui, pour l'anecdote, est rédigé uniquement en langue anglaise (à Bruxelles, c'est le signe de la déshumanisation des projets chauds, ou de grande envergure, ou les deux !). S'il vise à uniformiser des réglementations aéronautique en vigueur dans la Communauté (et notamment les spécificités relatives à l'aviation de loisir), le projet GPEAU, déjà très avancé, précise et reflète d'ores et déjà une orientation économique aussi nouvelle qu'inquiétante.

03/2008
Les techniciens en charge du projet admettent devoir proposer un modèle d'harmonisation courant 2009 applicable en 2010. Les bouches se délient. Les ministres européens des transports, secrétaires d'état et chargés de mission évoquent maintenant sans retenue la question du Ciel Unique Européen sous son
angle économique. Oubliés les raisons habituellement alléguées (sécurité, augmentation du trafic, optimisation du contrôle...), place est faite cette fois aux causes moins glorieuses. L'aéronautique de loisir ne peut perturber ou interférer sur l'aéronautique commerciale dont on doit défendre les intérêts et la sécurité par tous les moyens. La prolifération d'une aéronautique de loisir et la gestion aléatoire qui en est faite posent actuellement problème aux compagnies commerciales qui doivent se battre pour conserver leur rentabilité face à des entités extra-communautaires low coast. Ainsi, le ciel européen et la carte qui le réglemente doivent être complètement revus afin de faciliter le trafic aérien commercial, les entraînements militaires, la sécurité civile et les missions de police et de gendarmerie. La réglementation telle qu'elle est aujourd'hui ne favorise pas la libre circulation de ces services qui doivent régulièrement négocier leurs espaces aériens, parfois face à des fédérations simplement occupées à séduire leurs adhérents. Une Europe forte ne peut se permettre de négocier au cas par cas ce type de vols. Il devient donc impérieux de décider d'une règle stricte qui bénéficie aux organisations structurées choisies par l'Europe. Et Y. Poisson - conseiller technique au PE - de conclure son allocution « ...l'aviation de loisir n'a pas un levier économique assez fort pour qu'on lui sacrifie le moindre Euro de chiffre d'affaires de l'aviation commerciale... ».


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Autour d'Angela Merkel (chancelière fédérale allemande), Wolfgang Schüssel (chancelier fédéral autrichien ), Janez Jansa (Premier ministre slovène) et Martin Bartenstein (ministre de l'économie et du travail autrichien) se félicitent de la concrétisation du Ciel Unique Européen


Les indiscrétions :

fin 2007
De source fiable, le Parlement Européen, sous la pression des pays membres parmi les plus influents en matière de transports aériens, ordonne à l'EASA de s'adjoindre les services d'Eurocontrol pour accélérer la finalisation du projet GPEAU afin qu'il soit prêt quand sera mis en application le « Ciel Unique » entre l'UE et les USA.

01/2008
Le projet GPEAU devient un organisme qui travaille avec des fonds partagés avec les organismes EASA et Eurocontrol, mais n'a pas existence légale au sens que, ni Bruxelles, ni aucun pays membre ne lui reconnaît de structure. Les employés sont pour la plupart des fonctionnaires détachés de leur administration de tutelle pour des missions ponctuelles, sous mandat de leur ministère d'appartenance. Le GPEAU n'a donc pas de rattachement administratif défini.

03/2008
Le projet GPEAU tel que l'ont imaginé les technocrates de Bruxelles prévoit pour 2009-2010 un Ciel Unique Européen commercial et rentable. Plusieurs points sont abordés :
- que tous les aéronefs possèdent un équipement minimum permettant leur localisation et leur identification en tous points et à tout instant.
- que tous les aéronefs possèdent un dispositif anti-collision actif et passif.
- que les services d'information ou de contrôle en vol ne soient plus une charge à fonds perdus pour l'administration et notamment Eurocontrol.
- que Eurocontrol soit à terme le seul organisme de contrôle en vol pour toute l'Europe géographique.
- que le
plafond des aéronefs de loisir soit limité à 2 500 ft/sol pour toutes les régions, et 3 000 ft/sol dans les zones non exploitées par les compagnies commerciales.
- que les aéronefs de loisir ne puissent approcher à moins de 30 km des zones à forte densité de population.
- que les aéronefs de loisir ne soient autorisés à voler que
les week-end et jours fériés, ou sous dérogation spéciale, sous réserve d'un équipement de radio-navigation réglementé et d'une qualification adéquate, incluant notamment l'usage de l'anglais courant (QRI ou équivalence).


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Hans-Gert Pöttering (CDU), Günter Gloser (ministre allemand délégué aux affaires européennes), Angela Merkel (chancelière fédérale allemande), Wilhelm Schönfelder (ambassadeur d'Allemagne), Wilhelm Grewe (directeur du service politique du ministère des Affaires étrangères allemandes). Le CUE fait l'unanimité au Parlement Européen en attendant la mise en application du GPEAU.


Les indiscrétions :

Que sont les aéronefs de loisir ? Aucune réponse précise n'est apportée à cette question, mais les ULM semblent particulièrement visés.


L'analyse :

Alors que l'Espace Schengen (décidé par l'Europe) n'est reconnu par aucune direction générale de l'aviation d'aucun pays membre de la communauté européenne, l'Europe décide d'une réglementation uniforme visant à limiter le ciel européen à l'aviation de loisir. Ne reconnaissant pas la nature constitutionnelle des réglementations déjà en vigueur, l'EASA et Eurocontrol s'apprêtent à superposer de nouvelles règles sur celles déjà existantes. Concernant l'introduction de la signature en vol (mode S par exemple), on vérifie clairement la méthode inique de la fausse intention. Dans ce cas précis, le transpondeur mode S dont la vocation initiale était sécuritaire (c'est du moins ce qui nous a été « vendu ») se transforme en instrument de profit, et qui-plus-est de fliquage. On va ainsi reparler très sérieusement des autoroutes du ciel, de l'information payante, du contrôle taxé et donc de la sécurité lucrative.

Bien sûr les pilotes de loisir comptent sur une forte
mobilisation de l'ensemble des fédérations aéronautiques pour livrer combat.




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