Par un décret d'octobre 2016, le ministère (de la jeunesse perdue* et) des sports a modifié les conditions de renouvellement des licences fédérales sportives. Depuis son application, un questionnaire de santé conditionne la demande d'un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.
En soi, ce décret a plutôt tendance à responsabiliser les fédérations et les individus, ce qui ne saurait nous déplaire. Quoique étant par nature méfiant face aux bienveillances technocratiques, je pense d'avantage que l'état se défausse plutôt qu'il ne libère les fédérations ; après quoi on va encore me prêter un esprit mauvais que je n'ai (officiellement) pas...
Ainsi, pour toute fédération sportive ou affiliée, le renouvellement de licence passe nécessairement par un questionnaire de santé simple de ''tendance au risque''. Si tous les items sont négatifs, la fédération est rendue libre d'exiger un certificat médical de non contre-indication, dans un délai dont la fréquence ne peut excéder 3 ans (cela peut être 4 ans, 5 ans ou plus, voire jamais...). Ceci concerne les activités ''non contraignantes'' au sens défini par le décret.
L'activité ULM est définie comme non contraignante.
Il va sans dire que le QS cerfa 15699*11 est librement rempli par l'adhérent, sous sa seule et unique responsabilité. Un régime déclaratif apprécié.
Petite parenthèse concernant les items.
- 1 :
Un membre de votre famille est-il décédé subitement d'une cause cardiaque ou inexpliquée ?
Oui, et donc quoi ? Si mon père, boit comme un trou, bouffe comme un porc et fume 6 paquets par jour, cela fait immanquablement de moi un mort-vivant ? A moins que la connerie ne soit congénitale... Et puis d'abord je suspecte mes parents de m'avoir adopté, Na !
- 9 :
Pensez-vous avoir besoin d'un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive ?
C'est sûr ! Comme pour m'assoir dans ma bagnole ou dans mon canapé. C'est vrai que tenir un manche et bricoler trois boutons s'apparente à une discipline olympique extrême.
Quant à la question n°7, on n'ose à peine la poser à des ''octo-grabataires'' !
Pour faire simple, notre fédération a choisi de ne pas demander de certificat médical si le questionnaire est entièrement négatif. En cela, elle respecte son idéologie historique.
Sauf que dépendant du ministère de l'haltérophilie, notre fédé' doit respecter les prérogatives imposées : donc le QS 15699. Du coup, le formulaire d'adhésion est conditionné au doc' cerfa ci-dessus mentionné : on répond honnêtement que va-touto-bene, puis on termine de cocher les cases pour payer l'adhésion, l'assurance et voleter comme un joyeux papillon excentrique.
Mais si toujours aussi honnêtement on répond que... bah nan... ça va pas fort. Mon poisson rouge est dépressif, mon chien fait de l'arythmie et ma femme, cette gourde, a plié la bagnole. Dans ce cas, c'est visite médicale non remboursée, questions AAaachement pertineuses, analyse des poux et incursion rectale d'un machin troublant. Et si le toubib dit que nan... ça va pas être possible ?
Ben il n'a pas le droit de le dire. C'est vrai. Mais en revanche il va falloir causer au médecin des avions qui décide en dernier ressort de soupape (du moins dans l'esprit d'une convention qui tient à peu près la route).
Or si le généraliste (aussi peu au fait des sports extrêmes que du pilotage d'un zazamoteur) a déjà statué négativement, que va décider le spécialiste des zébulons, nativement enclin à perdre un procès matin-midi-et-soir par pure mansuétude ? Il va dire que niet, nenni, nada, oualou.
Un non qui n'aura aucune valeur puisque le pilotage d'un ULM ne nécessite pas d'avis médical comme le rappelle la DGAC dans la règlementation.
- Alors... on s'en fout ?
- Bah oui, on s'en fout.
Autre cas de figure : j'ai bien quelques symptômes décrits dans le QS inquisiteur, mais je les dissimule. Après tout, c'est déclaratif. Et même je peux feindre l'honnêteté : ah bon... mon coeur s'est arrêté de battre pendant vingt minutes ? C'est fou ça... une légère douleur... un picotement dans les paupières... j'ai cru qu'une guêpe m'avait piqué !
Fausse déclaration, mon ami !
- Et alors ?
- Alors on s'en fout.
- Oui, mais alors ?
Alors, c'est une fausse déclaration. Et comme on est en déclaratif, personne ne vérifie. Donc rien n'empêche d'adhérer à la FFPLUM, d'assurer son ULM, d'assurer sa petite personne, ses PAX, et de voler comme Icare, du temps où la cire était de qualité, fabriquée en France, non pas chez ces enc...lés de chinois qui ne savent fabriquer que de la merde.
Il faut juste éviter les accidents. Du moins les graves. Parce que là... les choses risquent se compliquer.
En effet, on a fait une fausse déclaration à la fédé. Donc la licence n'est pas valide. Donc on n'est pas membre, même si on a payé. Dès lors, si vous lisez attentivement les documents fournis, vous découvrez que l'assureur fédérale apporte ses garanties aux membres de la FFPLUM. Oui, aux membres, mais pas aux menteurs.
- Oui, mais j'ai reçu ma carte d'adhérent, elle indique une date de validité !
- Sur des informations déclaratives ; si celles-ci sont fausses, la validité n'a jamais été... validée.
Or si l'accident est grave, vraiment très grave, avec des gens très morts, d'autres partiellement et des p'tits bouts de plastique à ramasser dans le champ du père Grougnard, qui pourraient causer des coliques à ses vaches, qu'ont pas besoin de ça vu que le véto leur a injecté par erreur une dose de cheval (équidé vs ruminant), alors on va vous autopsier très profondément, que vous soyez mort ou non. Et si on découvre que vous étiez malade pleinement au point de ne pouvoir l'ignorer, alors l'assurance va trouver votre veuve, vos descendants, vos ascendants, vos co-possédants, et les saigner à blanc.
De quoi voler un peu moins ''légèrement'', non ?
Et attends ! J'ai encore mieux au magasin. Le gars qui arrête l'avion parce que sa dernière visite médicale fait état que plus possible... Celui là a gagné le concours du plus beau cocu de la création. Même pas besoin de remplir le questionnaire ou d'aller voir le toubib. Pour lui la sentence est déjà prononcée : condamné à retourner des crêpes ou tricoter des chaussons pour ses arrières-petits-nains !
Seule solution pour l'avioneux inspiré : devancer la contrariante décision médicale et se mettre à l'ULM avant qu'on ne l'exclut du club des pattes en l'air.
Alors, penseront les impulsifs, pourquoi ne pas simplement quitter le giron de ce ministère du dos-crawlé qui remet en question notre joyeuse liberté de faire voler nos pacemakers ? Sans compter que nos retraités sont à peu près aussi sportifs qu'un autocar pour Lourdes en classe ''dernier espoir'' !
Je répondrai à ceux-là : un tiers de million d'euros !
- Ai-je bien lu ?
- Vi vi vi...
C'est la dotation annuelle moyenne qu'octroie le ministère des bonnets de bain à la FFPLUM. Cela donne le tournis, de plus, à réfléchir. Et dès lors, on comprend mieux l'énergie déployée à fédérer toujours plus d'adhérents (classe 6, femmes, jeunes, handicapés, payants ou quasi gratuits... pianistes, cruciverbistes ou équilibristes).
En contrepartie, les adhérents profitent de services et d'avantages qui ne sont pas tous négligeables.
- Alors ? Toujours en phase avec l'impérieuse nécessité de quitter le ministère des sportifs en déambulateur ?
- Bof...
Mais alors, que faire si on a ressenti une palpitation l'année passée et qu'on est le plus honnête (et le plus trouillard) des pilotes ULM ?
C'est très simple : quitter la FFPLUM, ou adhérer en qualité membre sympathisant, et chercher un assureur qui n'impose pas l'adhésion à une fédération dépendante du ministère des baskets qui puent. Y'en a, et cerise sur le gâteau, qui sont spécialisées et pas plus chères (ou de peu) que l'assurance fédérale.
On n'y perd que les services et les avantages... Bah oui, mais au moins on vole honnête et assuré.
J'ai beau y réfléchir, je ne parviens pas à jeter la pierre au ministère. Il semble finalement assez réglo dans sa démarche, laissant à ceux qui savent le soin de faire, entourant cela d'un cadre légal large et pas trop contraignant.
De même, je ne reproche rien à la FFPLUM. Elle a historiquement fait le choix de dépendre de l'entité la plus généreuse, s'assurant une manne utile pour mener ses actions, sans pour autant ruiner ses adhérents. Elle ne nous a pas menti et ne nous a pas trompés.
Je me dis aussi qu'en toute objectivité, on côtoie tous au moins un ou deux potes qui ont avoué souffrir de trucs pas glops, du style à les clouer administrativement au sol. Et pourtant on se réjouit de les voir voler, surtout s'ils volent bien et qu'ils en retirent du plaisir. Et pourtant on sait que ça craint.
Cela fait partie de nos antagonismes, de notre humanité, dans son inévitable bassesse.
Comme dit Gilou, philosophe-diéséliste et psycho-chaudronnier :
un système déclaratif inébranlable est parfois plus contraignant qu'une législation austère... (mais il dit aussi beaucoup de conneries).
Bons vols, en finesse, en souplesse, en sécurité.
Miguel Horville
télécharger le décret du 12 octobre 2016
télécharger le QS 15699-1
PS : attention lors de la lecture du décret du 12 octobre 2016 ; une faute a été commise qui pourrait induire les gens en erreur. Art. D. 231-1-3, 2e alinéa :
Selon une fréquence déterminée par les fédérations.......... qui ne peut être inférieure à une fréquence d'une fois tous les trois ans.......... Si la fréquence ne peut pas être inférieure, c'est qu'elle est égale ou supérieure. Or si elle est supérieure, on va plus souvent chez le toubib. Il faut lire ''supérieure''. Pour s'en convaincre, le sens du 1er aliéna explique qu'en cas de non compétition, une fédération peut imposer moins de contrôles médicaux qu'en cas de compétition. Ceci explique peut-être la fuite en Espagne de manuel valls, signataire du décret !
* Créé en 1921 sous la forme d'un sous-secrétariat d'état, consolidé en 1946 pour la charge de la jeunesse et des sports, le ministère de la jeunesse et des sports date de 1966. Il regroupe la vie associative en 2004. Les trois exercices sont séparés en 2009, laissant à Roselyne Bachelot la charge de la santé et des sports. Le ministère devient celui des sports exclusivement en 2010 avec Chantal Jouanno à sa tête. Z'auraient mieux fait d'acheter onze ballons !
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