La Loi DPR 133/2010 votée au mois d'août par le parlement italien est entrée en application le 17 novembre 2010. Cette Loi cloue au sol certains pilotes ULM transalpins. Pourquoi ? Que dit cette Loi ? Que change-t-elle ?

Pas mal de questions dont les réponses n'ont pas de sens si on ne décrit pas, au moins schématiquement, la règlementation italienne actuelle sur l'aviation ultralégère.

Jusqu'alors, les ULM étaient libres de voler partout sur le territoire italien, dans la limite de 500 ft d'altitude la semaine et 1000 ft le dimanche, calcul opéré par rapport au niveau AGL dans un rayon de 5 km. Ainsi, un ULM peut s'élever davantage lorsqu'il approche d'un relief. Bien sûr, ceci s'accompagne d'autres règles logiques, comme l'interdiction de survol de zones sensibles, d'agglomérations... Autre particularité italienne, les ULM n'utilisent pas la radio, ne sont pas contrôlés, ni radio-signalés.

Que les pilotes italiens m'excusent si j'omets les finesses de la règlementation, on ne s'attache ici qu'au principe de base.

En substance, la Loi 133/2010 (rappelée par NOTAM A7034/10) permet à une catégorie dite ULM ''avancé'' d'utiliser la totalité de l'espace aérien VFR à l'instar des autres catégories d'avions de loisir. Le concept d'ULM ''avancé'' concerne : l'aéronef, qui doit recevoir un équipement de radio-navigation minimal ; ET le pilote qui doit posséder des qualifications nécessaires à l'utilisation de cet équipement. Ceci revient à dire création d'une nouvelle catégorie de pilotes et aussi d'aéronefs, sans rapport avec la classe ELA (ou VLA) dont la définition est apportée communautairement par l'EASA. En quelque sorte, des pilotes et des ULM ''à la française'', ce qui établit une sorte d'équivalence entre les réglementations italienne et française, aux spécificités nationales près. C'est peut-être une bonne chose pour les aéro-touristes de la communauté (brevetés radio-nav') qui pourront peut-être voler ''normalement'' en Italie (et pas au ras des pâquerettes) ! La question mérite d'être posée (équivalence réelle ou apparente).

Pour obtenir la qualification complète, les pilotes devront passer un examen qualifiant à la pratique de la radio-navigation en deux parties : pratique et théorique. Les instructeurs devront être ''pilotes avancés'' depuis + d'un an, ou aptes à l'instruction depuis + de 5 ans. Ces pilotes ULM ''avancés'' devront passer une visite médicale approfondie.

Qu'en penser ? Et bien que tout ceci est assez logique et qu'il n'y a pas lieu de s'en émouvoir, puisque les pilotes conservent la possibilité de voler comme avant en dessous de 500 ou 1000 ft.



... bon nombre de plate-formes ULM italiennes se situent dans des CTR. Or un autre aspect de la Loi 133/2010 est que les ULM de base n'auront plus le droit d'évoluer dans les CTR à la fin de leur ''bail annuel d'autorisation'', ni à plus, ni à moins de 500 ft. Pour ceux-là, il y a un problème pratique : eux et leur pilotes seront cloués au sol.

Revenons à nos amis italiens, pilotes ULM de base sans qualification radio et sans équipement adéquat. Pour eux la suite des événements ne manque pas de piquant : obligation de se trouver des plate-formes hors CTR ; de déplacer leur aéronef jusqu'à ces dernières, mais évidemment pas en vol...

Interrogé à ce sujet, Flavio Giacosa, président de la fédération italienne d'ULM (FIVU) et délégué national à l'EMF (European Microlight Federation) m'a répondu sans ambiguïté et avec un pragmatisme déconcertant.
'' .... Les ULM basiques sont une minorité en Italie .... Cette Loi interprète la volonté d'une majorité de pilotes italiens qui désirent pratiquer une aviation ''générale'' sans subir les contraintes de l'aviation générale .... Les constructeurs sont eux-mêmes instigateurs de cette Loi .... Les ULM sont une bouée de sauvetage pour l'aviation générale ; ce qui implique que cette Loi soit en synergie avec un mouvement global .... ''

Le marché italien de l'ULM étant effectivement ''haut de gamme'', je ne doute pas un instant que Flavio Giacosa soit sincère quand il généralise la volonté du mouvement ULM et la position de la FIVU. Sauf que beaucoup ne fait pas tout. Et que ceux qui n'ont pas les moyens ou pas l'envie de passer à l'ULM ''avancé'' vont devoir déménager. Et pour eux, même s'ils ne sont pas nombreux, même s'ils ne sont qu'une poignée : c'est INTOLERABLE !

N'oublions pas qu'au moment d'acheter son ULM de base, l'état n'a pas refusé la part de TVA qui en grévait le prix. Quand le pilote achète de l'essence pour voler, l'état ne lui fait pas cadeau des TIPP. En fait, ce pilote devenu gênant, voire encombrant, participe pleinement à l'essor économique de son pays ; de manière autrement plus rentable que les assistés de toutes natures qui bénéficient des largesses publiques. Alors pourquoi lui retirer des droits à lui, dont le seul crime est de croire aux institutions de son pays ?

Par ailleurs, il semble que le parachute sera obligatoire pour tous les ULM neufs de série identifiés en Italie à partir du 30 juin 2011. Encore un sujet de questionnement pour les pays alentours dont on sait que l'inspiration est aussi réciproque que mutuelle !



A tous niveaux, elle est le pire vecteur de contamination des nations. Elle contribue à la mondialisation dans ce qu'elle a de plus inégale : l'application de règles communes à des peuples et des contextes différents. Or s'il y a bien une certitude, c'est qu'on ne va pas vers plus de liberté, ni en Italie, ni en France... ni ailleurs du reste. Alors copier des règles, cela revient à copier des restrictions.



Le mouvement ULM a permis de démocratiser le vol, comme l'avait imaginé Henri Mignet avec ses aéronefs populaires. En ''sophistiquant'' nos ULM pour qu'ils répondent à une norme administrative, on redécouvre l'aviation générale (elle-même malade de sa sophistication, si tant est qu'on puisse qualifier un DR400-Lycoming de sophistiqué !) ; et on court à une perte certaine. L'administration ne doit pas décider la forme ou le prix de nos jouets, mais seulement leur cadre d'utilisation.



A tour de rôle, les pays tentent des trucs, parfois un peu gonflés, et souvent impopulaires. Etude des réactions ; impacts sur les populations visées ; analyse des retombées... Généralement les veaux que nous sommes ne bronchent pas. Alors les décideurs valident, et leur voisins s'inspirent. Ce coup-ci, c'est l'Italie qui se colle le rôle du test-échelle. Qui va s'inspirer des mesures prises ?

Après tout, un veau français, ça doit bien réagir comme un veau italien...

J'irai bien faire un tour en Inde : là-bas les veaux sont respectés, puisque sacrés... ce sont les hommes qu'on sacrifie !

Bons vols,

Miguel Horville.


L'avis d'un pilote ULM concerné

Je suis pilote ULM en Italie. Mon HM14 est basé depuis quatre ans sur une ''aviosuperficie'' dans la CRT de Fiumicino. Décoller de ma plate-forme sera bientôt illégal. Toutefois je ne pense pas que l'école ferme, ni que les pilotes restent au sol, vu l'investissement colossal des trois dernières années. Pour voler, l'avion ne suffit pas, il faut un pilote dedans. Pour voler dans une CTR ou en zone contrôlée, le pilote doit aussi être ''avancé''. On n'a pas encore une définition très claire de ce qu'est un pilote ''avancé'', mais on sait déjà que pour la qualif' radio (qu'aucun n'a pour l'instant sur ma base), l'examen se passera obligatoirement à Rome. Le reste de la définition est du domaine de l'inconnu, sous la responsabilité de l'AeCI (Aéroclub d'Italie, ndlr). Enfin bref, c'est le gros bazar, et je ne vois pas d'issue simple ni rapide. On peut effectivement être pessimiste ou pas ! Pour ma part, je n'ai pas d'avis, vu que je vais quitter l'Italie en mars prochain. Ce que je constate, c'est plutôt un pessimisme général chez les pilotes VDS (ULM, ndlr), chose nouvelle et jamais vue en quatre ans.
Norbert Mosson