Puis la montagne accoucha d'une connerie...

Comme le rappelle Sébastien Perrot, président de la FFPLUM, dans son dernier édito, la DGAC a émis un projet d'arrêté de réforme de la réglementation ULM axé sur deux sujets majeurs : la mise à niveau du texte existant (espèce de consolidation précisant les bases réglementaires et enrichissant le vocabulaire spécifique d'acronymes nouveaux), et l'encadrement des vols réalisés à titre onéreux.

La FFPLUM nomme cela l'ULM Pro, locution circonspecte qui précise le distinguo avec l'ULM loisir.

Ce qui nous préoccupe étant la pratique de vols rémunérés par des organismes à but lucratif (OBL), la notion de professionnalisme est ipso facto implicite.

Donc ce projet d'arrêté commence par égrener une litanie de trigrammes imbuvables tels que VLO, LAR, PAR, REM, REP, PVA, VOG...

Nous ne retiendrons que VLO, pour ''vol local à titre onéreux'', les autres étant de nature épiphénoménaux, seulement mentionnés pour repriser la raquette.

Le blabla ressemble à tout, sauf à une simplification de l'usage actuel. Mais surtout, la redondance des preuves de capacité exigée pour procéder aux VLO est typiquement administrative, privilégiant le tamponnage de documents aux exercices de terrain. Syndrome Sully ; mieux vaut un beau crash exécuté dans les règles, qu'une situation sauvée grâce à l'expérience et l'adresse du pilote.

Comme si, incapable de prévoir les évidences, la DGAC se contentait de prédéfinir une grille de classement pour enregistrer les futurs événements.

Bref, ce projet d'arrêté répond à la dérive ''avionesque'' de notre activité : nous avons voulu jouer aux petits avions, la DGAC a bien enregistré le message et nous pond un cadre en rapport. La faute à qui ?

Que retient-on au final de ce texte de 45 pages d'ingestion pré-vomitive ?

Que les pilotes pratiquant les vols rémunérés devront passer un examen médical avec avis favorable d'un quelconque toubib ; que les ULM devront être équipés d'un parachute (si possibilité technique) et d'une balise de géolocalisation ; que les structures devront gratter du papier...

Côté parachute et balise, c'est normal, souhaitable et vivement approuvé (dans le cadre d'un vol rémunéré, bien sûr).

Mais côté examen médical, le formulaire proposé dans le projet d'arrêté est propre à glacer d'effroi tout toubib devant choisir la case à cocher :

...j'estime que... ...l'état [du demandeur] ne révèle pas de contre contre-indication médicale à l'exercice de la fonction de pilote d'ULM dans le cadre d'une activité à titre onéreux incluant l'emport d'une autre personne à bord.

Dis donc doc... t'es sûr de vouloir impliquer ta responsabilité civile en cochant la case vas-y-Francky-c'est-bon-bon-bon... ?
T'es certain de vouloir signer un blanc-seing à un zig pour qu'il joue avec la vie de tiers contre espèces sonnantes ?
T'es bien convaincu de vouloir assumer les conséquences d'une erreur de diagnostic pour un tiers trépassé ?

Vu la judiciarisation tous azimuts de nos activités, perso, j'y regarderais à deux fois et cliquerais plutôt sur la mention :

...j'estime ne pas être en mesure de me prononcer sur l'absence de contre-indication à l'exercice de la fonction de pilote d'ULM dans le cadre d'une activité à titre onéreux incluant l'emport d'une autre personne à bord.

Je souhaite même qu'aucun toubib n'approuve un libellé aussi compromettant.

D'autant qu'on connaît l'origine des accidents ; la santé du pilote n'est quasiment jamais mentionnée. En revanche, les survols de zones hostiles (hors cône bidule), les réactions inefficaces sur panne moteur, les prises de risque (basse altitude, manœuvres inusuelles...) ou l'entêtement à voler par météo inappropriée, forment le gros des causes démontrées.

Quant au grattage de documents, formulaires et autres bouts de papiers... c'est un vieux réflexe de la fonction publique. Faut comprendre... Si y'a pas de papier, ces braves agents se retiennent, se constipent, éclatent et meurent.

Alors qu'avec un Cerfa triple épaisseur tout doux qui n'irrite pas le fion, ils se sentent légers comme des albatros et prêts à autoriser toutes les dingueries aériennes.

Pour faire simple, je suis personnellement très hostile à la pratique des vols rémunérés en ULM, d'une part parce que ce n'est pas dans sa philosophie, d'autre part parce que tôt ou tard les dispositions spécifiques à cette pratique s'élargiront à l'usage courant.

Un exemple ? Facile... Il y a trois décennies, seuls les poids-lourds et les véhicules de transport en commun passaient un contrôle technique. Puis le 1er janvier 1992 un fonctionnaire zélé a décidé que faire chier tous les proprios de caisse serait rigolo. Puis 3 décennies plus tard, une autre abruti s'aperçoit qu'on a oublié d'emmerder les usagers en deux-roues, y compris le père machin et sa 125, itou grand-père Léon et son Solex. Et iounowouate ? Y'a un député bien vert sous tous rapports qui demande maintenant un CT pour les patinettes et les VAE (vélos à assistance électrique) !

Et oui... la réglementation française est un engrenage dans lequel on introduit un doigt pour y perdre le bras.

Donc pour en revenir à nos taxis volants, fricoter avec le transport aérien (interdit aux ULM) devait fatalement entraîner des conséquences. Ce projet d'arrêté, sans révolutionner en soi la réglementation actuelle, prépare le terrain pour de futures restrictions élargies à l'ensemble de notre activité.

En cela, il me semble que l'imprévoyance historique de la FFPLUM sur ce sujet en est la cause.

Dans son édito, le président de la fédé' écrit : ''...le texte tel qu'il apparaît, à titre informel, a tous les symptômes d'un mauvais texte...''

Un peu facile de déplorer un texte mal ficelé, quand on avait la possibilité - et le devoir - d'apporter une proposition forte et proactive pour une régulation intelligente, avant que la DGAC ne déclenche les hostilités.

Cela me fait penser à ce malade à qui on annonce l'amputation, alors qu'un simple pansement aurait évité l'infection.

Nous pratiquons une activité de loisir. Si la fédé' n'avait pas permis aux opportunistes de dévoyer la signification du terme, ni le législateur, ni l'autorité de tutelle, ni personne ne viendrait nous compliquer la vie. Mais à avoir cherché les noises, nous les avons trouvées.

Sauf à imaginer que notre fédération reprenne notre destin en mains, comme l'a fait la fédération allemande d'ULM par exemple, notre sort est scellé.

Car, en dépit des sourires de façade, LA DGAC N'EST PAS NOTRE AMIE !

Comme dit Gilou, philosophe-diéséliste et psycho-chaudronnier : la fonction publique n'est la partenaire de personne : inféodée et craintive, elle protège les siens et pouponne son avenir.

Beaux vols, pour le loisir, pour le plaisir.

Miguel Horville

NB : la publication de cet arrêté est prévue au 4e trimestre 2024, avec une période de transition de 12 mois après sa parution au Journal Officiel.