Les gouvernants européens ne semblent jamais manquer d'imagination quand il s'agit de préserver les intérêts des puissants lobbys avec qui ils trafiquent leurs ''affaires''. Ainsi, dans le secret des salons bruxellois, les projets qui s'élaborent contrastent parfois avec les promesses faites lors de discours soporifiques. Mal leur en prend d'ailleurs. Car s'ils ont développé un indéniable talent pour l'intrigue et la tromperie (voir le passage ''beurré'' de la constitution européenne), ils conservent cette maladresse naïve qui les caractérise. Ainsi, des fuites (cette fois au sein de leurs propres rangs) démasquent, comme à chaque fois ou presque, leurs manigances. Alors viennent ou viendront de nouveaux mensonges, et d'autres promesses...

Dans la communication de la Commission, du 1er décembre 1999, au Conseil et au Parlement Européen, il était fait mention d'orientations précises, dont le découpage des secteurs et la définition de routes indépendantes des frontières pour répondre aux critères d'efficacité de l'utilisation de l'espace aérien et la répartition de l'espace aérien entre des utilisations civiles et militaires, devant tenir compte des nouvelles réalités géopolitiques et entrer dans un cadre cohérent et efficace.
Suite à cette communication, la Commission a mis en place un groupe d'experts à haut niveau, civils et militaires, dont la mission était de rédiger un rapport de faisabilité (prévu pour 2000).
(article complet : http://europa.eu)

Dans la communication de la Commission, du 10 octobre 2001, la Commission fixant une échéance pour la réalisation du Ciel Unique Européen au 31 décembre 2004, prévoit une nouvelle organisation institutionnelle, qui confie à la Communauté européenne un rôle réglementaire. Ce rôle est complémentaire de celui exercé aujourd'hui par Eurocontrol, organisation internationale qui regroupe trente États européens. D'ailleurs, la Communauté devrait à terme adhérer à Eurocontrol. Pour élaborer les réglementations en matière de circulation aérienne, la Commission s'appuiera sur un comité composé de représentants des États membres, à raison de deux par État. Il s'agit de pouvoir associer des militaires et des civils au sein du comité, car le groupe des experts à haut niveau a jugé nécessaire de parvenir à une meilleure coordination entre ces deux catégories d'utilisateurs de l'espace aérien. Proposition est faite de créer un espace aérien sans frontières, en instituant une région unique d'information de vol (RIV)... à l'intérieur de laquelle les services de trafic aériens seront fournis selon les mêmes règles et procédures. Cette unification commencera par l'espace aérien supérieur, qui accueille la plupart des vols internationaux, avant d'être étendue à l'espace aérien inférieur. Concernant la fourniture des services de contrôle du trafic aérien, les services de météorologie et les services de recherche et de sauvetage, rien n'est dit sur le statut, public ou privé, des prestataires de services. En ce qui concerne les redevances, le texte prévoit qu'elles doivent refléter les coûts réels (sic...). Enfin le texte prévoit l'adoption d'« exigences essentielles » s'imposant à tous les opérateurs... ainsi que la définition de standards européens. Il constitue une évolution par rapport à la situation actuelle, où les spécifications techniques élaborées par Eurocontrol ont un caractère non obligatoire.
(article complet : http://www.senat.fr)

Dans sa communication du 11 juin 2002 sur le ciel unique européen, J. Oudin précise que le problème est que l'accroissement du trafic dépasse les capacités d'absorption du système aérien.
(article complet : http://www.senat.fr/....)

Le dispositif législatif européen dit "Ciel Unique" a été approuvé jeudi 5 décembre 2002 par les ministres européens des transports.

En mars 2007, la Commission a proposé une évaluation des progrès accomplis dans la création des blocs d'espace aérien fonctionnels. Elle propose de lutter contre la fragmentation qui entrave encore la création du Ciel unique.

Dans son agenda du 11 janvier 2008, la Commission européenne entend intégrer l'aviation générale et d'affaires à la politique de l'UE en matière de transport aérien. L'expression « aviation générale et d'affaires » désigne des activités très diverses, qui vont de l'aviation de loisirs sur des appareils sans moteur à l'exploitation d'avion d'affaires à réaction sophistiqués, en passant par les travaux aériens spécialisés. Ce secteur représente 50.000 avions à moteur en Europe. En outre, de 180.000 à 200.000 avions ultra-légers ou planeurs sont utilisés pour des activités sportives ou de loisirs.

L'ETF (Fédération Européenne des Travailleurs du Transport) critique la Commission européenne qui se félicite de la réussite du Ciel Unique Européen. ...la Commission européenne aurait dû faire preuve d'une plus grande « humilité » dans son appréciation. Sa politique entraîne des pertes d'emploi significatives du fait de la libéralisation du secteur... La Présidente du Joint Air Traffic Management Working Group (JATMWG) de l'ETF, Laurence King, a déclaré : ''Au lieu d'accorder la priorité aux questions de sécurité et de capacité, la Commission élève la consolidation au rang d'objectif principal, sans considération aucune pour les conséquences de la défragmentation du secteur. Si comme l'annonce le rapport, dix centres de contrôle régionaux se substituent aux cinquante actuels, avec les centaines de pertes d'emploi que cela suppose, la Commission pourra se targuer d'une grande réussite en matière de contrôle du trafic aérien (ATC) en Europe. L'ETF réprouve cette stratégie.''
(article complet : http://spacfdtorly.aliceblogs.fr/....)

L'année S... Après quelques hésitations et un retard de trois ans sur l'échéance initialement prévue, la signature S des transpondeurs se généralise en aviation légère (et ULM). On est seulement en droit de s'interroger sur la nécessité d'identifier un aéronef de loisir. Si la localisation se justifie pleinement, l'identification relève d'une prérogative indue en l'état, et participe sans doute à un projet final de facturation des services en vol.

Le premier volet de l'accord qui vise à établir un Ciel Unique embrassant les espaces aériens de l'UE et des USA est entré en vigueur le 30 mars 2008. Cet accord à caractère commercial met ainsi fin au quasi-monopole qu'avaient les compagnies Américan Air Lines, United Air Lines, British Airways ou Virgin Atlantic depuis trente ans. Cette ouverture du ciel, négociée pendant quatre longues années, devrait doper le trafic transatlantique qui devrait passer de 50 millions de passagers en 2006-2007 à 75 millions en 2012 selon Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé des Transports.
(BFM-TV 31/03/08 édition 7h00).