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Humour

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PdA 08 : CUE pour Ciel Unique Européen


Turbulences dans le ciel européen à l'horizon 2009-2010



Les indiscrétions

fin 2007

De source fiable, le Parlement Européen, sous la pression des pays membres parmi les plus influents en matière de transports aériens, ordonne à l'EASA de s'adjoindre les services d'Eurocontrol pour accélérer la finalisation du projet GPEAU afin qu'il soit prêt quand sera mis en application le « Ciel Unique » entre l'UE et les USA.


01/2008

Le projet GPEAU devient un organisme qui travaille avec des fonds partagés avec les organismes EASA et Eurocontrol, mais n'a pas existence légale au sens que, ni Bruxelles, ni aucun pays membre ne lui reconnaît de structure. Les employés sont pour la plupart des fonctionnaires détachés de leur administration de tutelle pour des missions ponctuelles, sous mandat de leur ministère d'appartenance. Le GPEAU n'a donc pas de rattachement administratif défini.


03/2008

Le projet GPEAU tel que l'ont imaginé les technocrates de Bruxelles prévoit pour 2009-2010 un Ciel Unique Européen commercial et rentable. Plusieurs points sont abordés :
- que tous les aéronefs possèdent un équipement minimum permettant leur localisation et leur identification en tous points et à tout instant.
- que tous les aéronefs possèdent un dispositif anti-collision actif et passif.
- que les services d'information ou de contrôle en vol ne soient plus une charge à fonds perdus pour l'administration et notamment Eurocontrol.
- que Eurocontrol soit à terme le seul organisme de contrôle en vol pour toute l'Europe géographique.
- que le plafond des aéronefs de loisir soit limité à 2 500 ft/sol pour toutes les régions, et 3 000 ft/sol dans les zones non exploitées par les compagnies commerciales.
- que les aéronefs de loisir ne puissent approcher à moins de 30 km des zones à forte densité de population.
- que les aéronefs de loisir ne soient autorisés à voler que les week-end et jours fériés, ou sous dérogation spéciale, sous réserve d'un équipement de radio-navigation réglementé et d'une qualification adéquate, incluant notamment l'usage de l'anglais courant (QRI ou équivalence).


Hans-Gert Pöttering (CDU), Günter Gloser (ministre allemand délégué aux affaires européennes), Angela Merkel (chancelière fédérale allemande), Wilhelm Schönfelder (ambassadeur d'Allemagne), Wilhelm Grewe (directeur du service politique du ministère des Affaires étrangères allemandes). Le CUE fait l'unanimité au Parlement Européen en attendant la mise en application du GPEAU.

Que sont les aéronefs de loisir ? Aucune réponse précise n'est apportée à cette question, mais les ULM semblent particulièrement visés.

L'analyse

Alors que l'Espace Schengen (décidé par l'Europe) n'est reconnu par aucune direction générale de l'aviation d'aucun pays membre de la communauté européenne, l'Europe décide d'une réglementation uniforme visant à limiter le ciel européen à l'aviation de loisir. Ne reconnaissant pas la nature constitutionnelle des réglementations déjà en vigueur, l'EASA et Eurocontrol s'apprêtent à superposer de nouvelles règles sur celles déjà existantes. Concernant l'introduction de la signature en vol (mode S par exemple), on vérifie clairement la méthode inique de la fausse intention. Dans ce cas précis, le transpondeur mode S dont la vocation initiale était sécuritaire (c'est du moins ce qui nous a été « vendu ») se transforme en instrument de profit, et qui-plus-est de fliquage. On va ainsi reparler très sérieusement des autoroutes du ciel, de l'information payante, du contrôle taxé et donc de la sécurité lucrative.

Bien sûr les pilotes de loisir comptent sur une forte mobilisation de l'ensemble des fédérations aéronautiques pour livrer combat.






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