Comment fait un Belge pour venir en France en ULM ? Il dépose un plan de vol (obligatoire pour franchir une frontière), démarre son moteur, vole jusqu'à clore son plan de vol (par téléphone ou par radio), atterrit et boit l'apéro avec ses potes français... A quelques détails près, l'esprit de l'Europe de Maastricht est respecté (...libre circulation des biens et des personnes...).

Pour un français désirant se rendre sur le territoire belge, l'affaire est tout autre. Avant d'entreprendre le survol de la Belgique, il convient de faire parvenir à la DGTA (direction générale transport aérien belge) une copie de l'autorisation de vol délivrée par le pays d'origine. Il faut y joindre les copies des fiche et carte d'identification. Il ne faut pas oublier une copie du certificat d'assurance, et que cette dernière satisfasse au règlement CE n° 785/2004. Enfin, il convient de joindre un chèque de 87 euros (montant indexé au 1er janvier 2010) pour instruction du dossier.

Ayant questionné la DGTA, cette dernière semble réclamer un manuel ou une instruction pour le ''démontage'' de l'ULM. Ce document pourrait être nécessaire aux autorités pour démonter l'aéronef en cas d'immobilisation. Je n'ai toutefois pas retrouvé cette mention parmi les documents légaux mis en ligne par la DGTA.

Une fois le dossier instruit, le demandeur reçoit une autorisation de survol du territoire belge. Cette dernière est valable pour une période de 30 jours, au choix, sur une durée de 12 mois prenant cours le jours de la délivrance de l'autorisation. Toute forme d'activité commerciale est interdite. Cette autorisation ne permet pas de maintenir l'aéronef plus de 30 jours (même au stationnement) sur le territoire belge.

Enfin, au plus tard le dernier jour de validité de l'autorisation de survol, le propriétaire doit informer la DGTA des dates des vols effectués.

Il est également possible d'obtenir une autorisation permanente. Bizarrement, la démarche ne diffère que très peu et n'est pas plus coûteuse que pour l'autorisation pour 30 jours...

De là à dire que la Belgique est un tantinet tatillonne, il n'y a qu'un pas. Et puis, en matière de libre circulation, on a déjà fait mieux.

Oui mais... La Belgique est souveraine. On n'a pas à lui dicter sa réglementation. Et à y regarder de plus près, elle n'a pas forcément tord, notamment de réclamer une taxe pour traiter des demandes extra-territoriales. En effet, le recensement des aéronefs la survolant est légitime. Car outre qu'il paraît normal de connaître qui s'invite à voler dans un ciel souverain, cela constitue également une sécurité pour tout le monde y compris les pilotes et les propriétaires d'ULM. Or qui dit dossier, dit gestion et frais connexes. Ce n'est pas aux citoyens belges de payer pour un aéro-touriste ''étranger'', aussi sympathique soit-il.

Re-oui, mais Re-mais. On nous rebat les oreilles avec l'Europe magnifique, unitaire, égalitaire... Or cette Europe est dissonante. On ne la pratique qu'au compte-goutte, de manière homéopathique. Car dès qu'une application nous paraît sympa, on s'aperçoit qu'un putain de cas particulier l'isole de la grande kermesse des réglementations communautaires. Du coup... ça va pas être possible.

Et quand c'est pas possible, les gens se démerdent. Ainsi, de nombreux pilotes français survolent la Belgique en parfaite illégalité, sans dossier et sans plan de vol pour ne pas se faire prendre. Il se posent sur des terrains non contrôlés et repartent de la même manière.

Je trouve la formule séduisante, mais me refuse à l'adopter. En fait, j'ai passé l'âge de plonger dans les emmerdements. Alors quand je dois me rendre en Belgique pour tester un ULM, j'y vais en bagnole. Pas tant parce que je refuse de payer la gestion d'un dossier (ou taxe de survol), qu'à cause de la complication d'un système qui ne semble pas spécialement réclamer ma présence. Comme dis mon pote Gilou : ''va ou tu te sens attendu, pas là ou tu sembles déranger !''

On va faire comme ça...

Bons vols et prudence.

Miguel Horville