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Edito septembre 2012
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Sainte Sarah is watching you*

Régulièrement, les aérodromes sont envahis par des gens du voyage ou des hordes de teufeurs** adeptes de décibels tekno. Au mieux quelques heures, parfois plusieurs jours, des semaines, sans considération de la nature publique ou privée du foncier annexé...

La présence des caravanes et des personnes rend les décollages et atterrissages impossibles ou dangereux, privant les utilisateurs de leur liberté élémentaire à se mouvoir. Et après la confiscation de leur plate-forme d'envol, les clubs doivent réparer les ravages ; immondices, ornières, infrastructures...

Ces groupes d'envahisseurs contreviennent à la Loi en s'imposant ainsi sur des propriétés publiques ou privées.

L'article 544 du Code civil définit la propriété comme : le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements.
Le droit de propriété bénéficie d'une protection particulière en droit français, puisqu'il est visé dans la déclaration des droits de l'homme, qui a valeur constitutionnelle : la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé...
Le droit de propriété fait également l'objet d'une protection particulière aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme...

Vous l'aurez compris, le droit de propriété, c'est pas un truc anodin avec lequel on batifole joyeusement. Enfin, en principe...

Car si la Loi nous protège en théorie, les faits ne suivent pas et il faut au moins quinze jours pour mettre un terme à l'occupation sauvage d'un terrain. Un huissier doit constater l'occupation sans droit du terrain et démontrer que les occupants sauvages se sont durablement installés (caravanes dételées, clôtures brisées, branchements électriques sauvages...). Il faut faire une demande d'expulsion pour occupation sans titre dans le cadre d'une procédure de référé. C'est au président du TGI de prononcer l'expulsion. Une fois l'expulsion décidée, le préfet doit faire exécuter la décision au moyen de la force publique.

Ce délai est parfaitement intégré dans le mode de vie des gitans qui peuvent faire un saut de puce jusqu'au terrain voisin (ce qui annule la procédure) et revenir en toute ''tranquilité''. On peut en conséquence demander une condamnation pénale pour dégradation et une émission de titre de recette pour réparation. Ceci peut éventuellement dissuader les envahisseurs de revenir.

Un ''nouveau'' recours apparaît grâce aux termes de la loi de sécurité intérieure de 2003 et de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. La première introduit le délit d'installation en réunion sur un terrain appartenant à autrui, pouvant déboucher sur la confiscation des véhicules tracteurs. La seconde considère que si le stationnement illicite est de nature à causer un trouble à l'ordre public, le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage d'un terrain occupé illégalement peuvent demander au préfet de procéder à une évacuation forcée sans passer par le juge, notamment dans les communes (pour les terrains publics) remplissant leurs obligations en matière d'aires d'accueil ou y contribuant volontairement et munies d'un arrêté municipal interdisant le stationnement des résidences mobiles en dehors de ces aires.

Jusque là, on a décrit dans le cadre légal...

Mais mon propos n'est pas aujourd'hui d'appuyer sur le comportement abusif de ces populations nomades ou musicales. Tout a été dit, avec en corollaire un gonflement des zones érogènes de Marine Le Pen et une timide érection de Copé : le Guéant Moranisé.

Non. Je réagis au courrier de Gégé qui suggère aux responsables de plate-formes aéronautiques de ''répandre du lisier afin que cette nuisance chasse les envahisseurs'' ou celui de Jean-Luc qui préconise de ''creuser des fossés profonds autour des aérodromes, pour en interdire l'accès aux véhicules routiers''.

Je pense que ce sont de mauvaises idées. Comme si on martelait sa voiture pour qu'elle n'attire pas la convoitise... Pour ma part, je ne fréquenterai pas un aérodrome qui pue, ou sans accès pour les secours.

J'ai vu une municipalité transformer un agréable espace vert en champ labouré pour empêcher les caravanes d'y stationner : certes les squatters ne viennent plus... les habitants non plus d'ailleurs, et cet espace est perdu pour tout le monde. Ce n'est pas une solution.

Toutefois, je comprends ces vives réactions. Car la Loi n'étant appliquée que lentement, voire tardivement, on a l'impression qu'elle ne nous protège pas. On voudrait tous qu'en cas d'intrusion, dès le constat avéré, la force publique procède à l'expulsion des indésirables. Comme un voleur pris en flagrant délit qu'on soustrait du lieu du forfait.

Bref, on voudrait la paix.

Mais attention à ne pas se tromper de cible ; car si les gens du voyage ou les teufeurs nous pourrissent la vie, c'est parce qu'on les laisse agir. Si le législateur voulait réellement endiguer ce fléau qui ruine la tranquillité de milliers de personnes chaque année, il le ferait. Si les juges avaient la volonté de rétablir les citoyens honnêtes dans leur bon droit, ils le feraient. Si les préfets voulaient accélérer les procédures, ils le feraient. Si les élus voulaient régler le problème, ils le feraient... Nous sommes, paraît-il, dans un pays de droit, avec une police et une armée.

Lâches, lâches, lâches et re-lâches ! Aussi lâches que les gitans qui s'imposent en masse parce qu'une caravane isolée est trop vulnérable, tous les dignitaires de la chaîne d'autorité - et les élus - craignent de commettre une boulette ou de passer pour des fascistes.

Et puis... Ce gratin se fout éperdument de nos petits problèmes de nantis aériens. Qu'on soit privé d'une quinzaine de jours de vols sur une saison n'est qu'un ''détail'' de notre insignifiante histoire. Que cela se répète chaque année n'est qu'un non-événement périodique.

Donc quand cela se produit, que les pouvoirs publics ne viennent plus en aide à leurs administrés, il n'y a plus à leur reconnaître de légitimité. En conséquence, il n'y a plus matière à payer leur salaire, puisqu'ils ne sont plus à notre service.

C'est pourquoi plutôt que de baver de manière stérile sur les campeurs indésirables qui n'obéissent qu'à leurs lois, il me semble plus judicieux de s'en prendre à ceux qui permettent leurs agissements par couardise. Ceux que nous avons élus pour défendre nos droits.

Par exemple en réclamant systématiquement la remise en état des lieux saccagés, et le versement d'une compensation financière pour perte d'exploitation (ou de jouissance) de nos plate-formes. Et en séquestrant leurs chères recettes fiscales jusqu'à obtention de réparation. Bref, taper là où ça agace : au porte-feuille.

Cette mesure peut s'assortir d'un harcèlement judiciaire, d'une publicité par voie de médias, de pétitions...

Bref, il faut secouer nos serviteurs (je rappelle qu'élus et fonctionnaires sont à notre service, même si eux feignent de l'ignorer) pour imposer qu'ils s'acquittent de leur mission : notre sécurité et le respect de nos droits. Accepter les tergiversations, les délais et autres dérobades laxistes ne mérite pas mieux que l'ignorance dont ils font preuve à notre égard.

Seule condition pour agir de la sorte : être glandulairement armé pour tenir bon face aux immanquables intimidations.

Cela ne concernant pas seulement le monde aéronautique (paysans, propriétaires squattés...), la généralisation de ce type d'action représenterait une alternative plus acceptable qu'une radicalisation ''extrêmiste'' des intentions de vote.

Une piste de réflexion pour nos élus...

Bons vols,

Miguel Horville

* Ste Sarah vous surveille
** Teufeur : personne participant aux manifestations tekno telles que les free parties, teknivals...

Voir la Loi sur la sécurité intérieure


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