Vers une Standardisation Forcée ?
La Fin de l'Esprit ULM ?

L'arrêté du 17 février 2025 marque un tournant majeur pour l'aviation ultralégère en France. Sous couvert de renforcement de la sécurité et de structuration de la pratique, ce texte impose des exigences qui existent déjà dans les aéroclubs d'aviation certifiée (visite médicale, carnet de route, manuel d'activité, contrôle réglementaire accru).

Or, l'ULM s'est toujours distingué par une philosophie de liberté, accessible à tous sans le carcan bureaucratique de l'aviation traditionnelle. Avec ce texte, la réglementation calque les exigences des aéroclubs certifiés sur les structures ULM, menaçant l'équilibre du secteur et favorisant indirectement l'aviation générale.

Pourquoi ce texte est-il une menace pour l'ULM ? Comment sert-il de tremplin à l'aviation certifiée ?



L'ULM repose sur un modèle souple et accessible, permettant à de nombreux passionnés de voler sans s'encombrer d'une réglementation trop contraignante. Ce texte remet en cause cette simplicité en imposant des normes inspirées de l'aviation générale :

Visite médicale obligatoire : Là où un simple certificat médical de non-contre-indication suffisait pour les pratiquants adhérents à une fédération sportive, avec la visite médicale pour les VLD et VOD on tend vers un encadrement similaire à celui du PPL (Licence de Pilote Privé).

Manuel d'activité et procédures écrites : Chaque structure doit rédiger et suivre un manuel détaillant l'ensemble des opérations et protocoles de sécurité, une contrainte lourde pour les petits clubs.

Carnet de route et enregistrement des vols : Obligation de tenir un registre de chaque vol, avec des exigences proches de celles imposées aux aéroclubs avion.

Archivage administratif accru : Conservation des documents pendant plusieurs années, accessible en cas de contrôle de la DGAC.

Ce glissement réglementaire standardise l'ULM, en le soumettant aux mêmes contraintes que l'aviation certifiée.



L'une des forces de l'ULM est son accessibilité : peu de formalités, peu de bureaucratie, une formation centrée sur la pratique. Avec cet arrêté, le chemin pour devenir pilote se complexifie dangereusement :

Formation plus encadrée et rigide : introduction d'une formation aux facteurs humains obligatoire pour les vols de découverte.

Restrictions sur les vols d'initiation : limitation des heures de vols de découverte à 8 % des heures annuelles d'une structure, restreignant l'accès au grand public.

Responsabilités accrues pour les instructeurs et dirigeants de clubs : risque de poursuites plus élevé en cas d'incident, freinant l'engagement bénévole.

Formalités administratives plus lourdes pour les pilotes et exploitants.

Résultat ? Moins d'ULMistes, une entrée plus difficile dans le milieu, et donc une aviation ultralégère qui se contracte au lieu de se développer.



En durcissant les conditions d'accès et d'exploitation de l'ULM, cet arrêté ouvre un boulevard à l'aviation certifiée, prête à organiser dans ses aéroclubs l'activité ULM sans contrainte supplémentaire que ce qu'elles ont l'habitude d'avoir :

Un transfert des pratiquants vers les aéroclubs : face aux nouvelles restrictions et lourdeurs administratives, certains pilotes ULM pourraient préférer basculer vers le PPL ou d'autres formations certifiées.

Une reprise en main des vols de découverte ULM par les aéroclubs traditionnels : avec des règles similaires aux avions certifiés, les structures ULM perdent leur avantage concurrentiel face aux aéroclubs avion.

Ce texte limite les opportunités pour les ULM, mais pas pour l'aviation traditionnelle, qui récupèrera rapidement une partie de l'activité.



Pourquoi imposer à l'ULM des règles qui ne lui correspondent pas ? L'accidentologie des ULM ne justifie aucunement de telles restrictions :

Une accidentologie en vol découverte strictement réduit à un secteur géographique qui pénalise toute l'activité.

Aucune augmentation préoccupante du taux d'accidents en dehors de la zone géographique concernée ne justifie un encadrement aussi strict.

Une formation éprouvée qui ne nécessite pas d'alourdissement administratif.

Des procédures qui fonctionnent déjà en l'état, sans nécessiter de rigidification.

Cet arrêté ne repose pas sur des besoins sécuritaires concrets, mais bien sur une volonté politique et administrative d'uniformiser l'aviation ultralégère avec l'aviation certifiée.

Un bilan dans 2 ans permettra de révéler que cette sur-réglementation n'amènera aucun effet positif à l'accidentologie.



Si cet arrêté est appliqué sans modifications, les risques pour l'avenir de l'ULM :

Diminution du nombre de pilotes et d'exploitants : la complexité administrative décourage les nouveaux venus et pousse les structures existantes à cesser leur activité.

Augmentation des coûts : plus de réglementation signifie plus de formalités, plus d'obligations, et donc des coûts plus élevés pour les clubs et les pratiquants.

Une aviation ultralégère à deux vitesses : seuls les clubs les plus structurés (et les plus proches du modèle certifié) survivront, tandis que les petits clubs disparaîtront.

Perte de l'identité même de l'ULM et de son Mouvement : si l'ULM devient aussi réglementé que l'aviation traditionnelle, quelle en sera encore la valeur ajoutée ?

L'ULM est une aviation de passion, d'innovation et de liberté. Ne le laissons pas disparaître sous le poids d'une bureaucratie inutile.



L'arrêté du 17 février 2025 est bien plus qu'une simple mise à jour réglementaire : c'est un glissement dangereux vers une aviation ultralégère rigide, calquée sur l'aviation traditionnelle.

Ce texte ne protège pas l'ULM, il le fragilise.

Il n'améliore pas l'accès au vol, il le complexifie.

Il ne sécurise pas l'aviation ultralégère, il l'étouffe au profit de l'aviation certifiée.

L'ULM doit rester une aviation libre, simple et accessible. Ce combat est essentiel pour l'avenir de notre passion.

Mobilisons-nous et défendons ensemble l'ULM !

L'équipe de la FARULM